Les règlements des différents fonds européens tous publiés

Avec la publication du règlement Feampa au Journal officiel de l’UE du 13 juillet, l’ensemble des textes relatifs aux fonds européens pour la programmation 2021-2027 sont désormais connus, et en vigueur.

Publié au JOUE du 30 juin, le “paquet législatif” de la politique de cohésion (RPDC, Feder/FC, FSE+, FTJ, Interreg) est en vigueur depuis le 1er juillet. Depuis, le règlement relatif au Feampa a également été publié le 13 juillet. Il reste aux collectivités à “se mettre sur la ligne de départ”, même si, fort heureusement, plusieurs d’entre elles l’ont déjà anticipé.

Source : Banque des Territoires    

Références :

Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au fonds européen de développement régional, au fonds social européen plus, au fonds de cohésion, au fonds pour une transition juste et au fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces fonds et au fonds “Asile, migration et intégration”, au fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas.
Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) n° 1296/2013.
Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au fonds européen de développement régional et au fonds de cohésion.
Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif “Coopération territoriale européenne” (Interreg) soutenu par le fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur.
Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004.
Décision d’exécution (UE) 2021/1130 de la Commission du 5 juillet 2021 établissant la liste des régions éligibles à un financement du fonds européen de développement régional et du fonds social européen plus et des États membres éligibles à un financement par le fonds de cohésion pour la période 2021-2027.
Décision d’exécution (UE) 2021/1131 de la Commission du 5 juillet 2021 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales affectées au fonds européen de développement régional, au fonds social européen plus et au fonds de cohésion au titre de l’objectif “Investissement pour l’emploi et la croissance” et au titre de l’objectif “Coopération territoriale européenne”, la ventilation annuelle par État membre et par catégorie de régions, la ventilation annuelle par État membre des ressources allouées au financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques, les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du fonds de cohésion au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la ventilation annuelle des ressources globales de l’initiative urbaine européenne, la ventilation annuelle des ressources globales allouées à la coopération transnationale favorisant les solutions innovantes, la ventilation annuelle des ressources globales allouées aux investissements interrégionaux en matière d’innovation, la ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet “Coopération transfrontalière” de l’objectif “Coopération territoriale européenne”, la ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au volet “Coopération transnationale” de l’objectif “Coopération territoriale européenne”, la ventilation annuelle des ressources globales du volet “Coopération interrégionale” de l’objectif “Coopération territoriale européenne” et la ventilation annuelle des ressources globales du volet “Coopération entre régions ultrapériphériques” de l’objectif “Coopération territoriale européenne” pour la période 2021-2027.

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