La Commission européenne vient de publier au JOUE une version révisée de ses lignes directrices relatives « à l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts dans le cadre des fonds structurels et d’investissement européens« . Cette révision tient compte du règlement dit « Omnibus« de 2018, qui avait pour principal objectif une simplification des règles budgétaires de l’Union afin de réduire les « lourdeurs administratives ». Si la présente note vise la programmation 2014-2020, la Commission européenne, interrogée par Localtis, confirme que les principes qui y sont énoncés « sont également pertinents pour la période de programmation 2021-2027 ».
Source : banque des territoires
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