Fiscalité – La complexité administrative et la peur du contrôle fiscal engendrent une minoration des déclarations de dépenses de R&D des entreprises. Voire un renoncement pour certaines.
Selon les chercheurs, la moitié des entreprises sous-utilisent le CIR : environ un tiers des dépenses de R&D ne seraient pas déclarées. Certaines entreprises préfèrent même y renoncer : 18 % des TPE et 12 % des entreprises de taille intermédiaire réalisant de la recherche, estiment les chercheurs de l’Edhec.
Instauré en France dès 1984 et fortement simplifié en 2008, le crédit d’impôt recherche (CIR) est aujourd’hui l’une des principales incitations fiscales pour les entreprises réalisant de la recherche. Il permet de déduire 30 % des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà. En 2017, le coût du CIR pour le budget de L’État était supérieur à 6 milliards d’euros.
– Accéder à l’article sur le CIR présenté par dans son édition Les Echos Sociétés du 8 avril 2019.
– Accéder ici au site du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation
– Télécharger le guide du CIR 2018 du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation