La Commission européenne a adopté, lundi 19 avril, ses nouvelles lignes directrices concernant les aides à finalité régionale (AFR) qui entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

Après l’adoption des nouvelles lignes directrices sur les aides à finalités régionales, les États membres vont devoir soumettre leur carte à Bruxelles pour approbation.

Les lignes directrices des AFR déterminent les conditions dans lesquelles les États membres peuvent accorder des aides aux zones géographiques défavorisées. L’objectif est de réduire les écarts de développement entre régions d’Europe en encourageant les investissements et les créations d’emploi. Ces lignes directrices révisées constituent « le premier ensemble de règles en matière d’aides d’État à être révisé à la suite de l’annonce du pacte vert pour l’Europe et des stratégies industrielle et numérique européennes », indique la Commission dans un communiqué.

Source : banque des territoires

Pour en savoir plus Cliquer ici: