Notre expertise :
Le financement de vos projets

Spratley Conseil

Il existe trois canaux de financement traditionnels des entreprises :

* La Banque (emprunts, escomptes, …)
* Les Fonds d’investissement (pour des projets significatifs)
* La Bourse (pour les entreprises d’une certaine taille)

Chacun de ces canaux est maîtrisé par les grands acteurs du monde financier : banques, fonds de pensions, … Spratley Conseil propose à ses clients d’exploiter également un autre canal : le financement public, c’est-à-dire l’ensemble des Aides et Subventions aux entreprises.

Cette source de financement est la plus sûre, la plus impactante, la moins chère et pourtant peu d’entreprises l’utilisent. Elle cumule les avantages des autres sources de financement, sans en avoir les inconvénients.

Elle apporte également plus que des avantages financiers, car elle peut notamment :

* Rendre possible certains projets
* Augmenter les chances de réussite (survie, doper l’expansion, améliorer la rentabilité)
* Rassurer les organismes bancaires
* Apporter un effet de levier
* Accroître la notoriété
* Développer son réseau de partenaires
* …

Depuis près de 15 ans, Spratley Conseil est reconnu pour sa capacité à agréger différentes formes de financement. En effet les projets les plus robustes reposent sur 3 piliers :

* Les fonds propres
* Le financement privé (banque, bourse, investisseurs, …)
* Le financement public

Hors trop d’aides ne sont pas octroyées, car pas demandées ! Nos consultants sont des experts des aides publiques qui vous guident en fonction de vos projets.

Une aide publique est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics qui confère un avantage par rapport aux conditions de marché pour l’entreprise ou le porteur de projet. Ce critère de l’avantage concurrentiel est également le principal critère retenu par la Commission Européenne.

 

Chiffres clés :

* Près de 65 milliards d’euros, dont 90 % sont financés par l’Etat,
* Au moins 5 600 dispositifs d’aides,
* Près de 1 000 organismes attributifs différents.

 

D’où viennent les aides publiques ?
Les 3 grandes sources de financements publics sont :

  1. L’Europe : par ses diverses politiques, l’Europe soutient les entreprises de manière directe pour un montant d’environ 350 millions d’euros, soit seulement 0,5 % du total des aides estimées par le rapport sur les aides publiques aux entreprises. Peut-on en conclure que l’Europe aide peu les entreprises ? En réalité, la méconnaissance des dispositifs européens par les entreprises françaises, faute d’information et de conseil, fait que cette ressource est trop peu utilisée. Pour illustration, certains fonds non utilisés sont remboursés à la commission européenne faute de demandes.
  2. L’État : Le rapport recense 730 aides nationales dont principalement des aides fiscales et des allégements généraux de charges sociales.
  3. Les collectivités territoriales : Les régions et les départements participent au développement des entreprises par le biais de politiques économiques qui tendent à toujours plus d’efficacité et à la prolifération des dispositifs. Les communes, communautés de communes et d’agglomération sont également des sources d’aides publiques aux entreprises, par des actions indirectes ou par des actions ponctuelles répondant à un besoin spécifique sur un projet précis.

 

Quelles sont les spécificités liées aux aides publiques ?
Ces aides publiques peuvent prendre différentes formes : Subventions, primes, exonérations fiscales et sociales, avances remboursables, prêts d’honneur, prêts à taux réduits, garanties de financement, bourses, fondations et concours, hébergements, locaux à loyer réduit, pépinières, incubateurs, conseils d’experts subventionnés, apports en fonds propres, prises de participation aidées, …

Plusieurs règles régissent le cumul des aides, on peut citer :

* Des règles juridiques : droit fiscal, droit de la concurrence, droit public, droit communautaire,
* Des finalités politiques au niveau européen, national, régional et même départemental.

Les critères d’éligibilité combinent plusieurs facteurs : critères propres à l’entreprise, critères relatifs à la nature de son projet, critères géographiques. « Une fonction d’assembleur d’aides publiques est nécessaire pour accompagner l’entreprise dans son projet » (cf. Rapport sur les Aides publiques aux entreprises (janv 2007).

Ce rapport recommande explicitement aux entreprises le recours à des cabinets de conseil pour réaliser le travail d’ingénierie des aides publiques, afin d’éviter de se perdre dans le maquis des aides publiques.

Il résume cette recommandation par une métaphore : « Il vaut mieux recommander aux malades la médiation d’un médecin plutôt que feuilleter directement le dictionnaire des médicaments disponibles. »

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